Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Conditions générales de vente et de prestation de services s'appliquant aux services de WoopWeb. WoopWeb se spécialise dans la création de sites vitrines, la mise en place de boutiques e-commerce, le développement d'applications web, et l'optimisation SEO.
Définitions
WoopWeb — Entreprise individuelle représentée par Nathan Bouchez, ayant son siège social à Rue dossin 27, 4000 Liège, Belgique.
Client — Tout individu ou entité ayant établi un accord avec WoopWeb pour la réalisation de services de création web, développement ou optimisation numérique.
Procédure contractuelle
Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.
L'acceptation de notre devis par le Client emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services. Toute clause contraire des conditions du Client ne pourront recevoir application.
Avant l'acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à consulter le site woopweb.com où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés.
Élaboration du devis
Le devis est élaboré par WoopWeb sur la base des indications du Client. Celui-ci est invité à établir un brief écrit de ses attentes, aussi précis et exhaustif que possible.
Le Client devra vérifier que le devis reprend bien ses attentes. Celles qui pourraient ne pas avoir été reprises dans le projet résultant du devis seront réputées avoir été abandonnées par l'acceptation du devis.
Devis – Proposition de services
Le devis présenté par WoopWeb est une proposition de services qui ne devient définitive que par l'acceptation du Client, dans la limite de la durée de validité du devis (30 jours).
WoopWeb est tenue à une obligation de conseil et d'alerte vis-à-vis du Client, notamment sur les choix, actions et décisions qui pourraient affecter les Prestations.
Il est précisé que le Client reste seul responsable des choix et décisions prises par lui.
Conditions d'utilisation des services
A. Paiement des étapes
Une fois que le Client aura réglé l'intégralité de la prestation, WoopWeb s'engage à transférer à ce dernier tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux effectués à son bénéfice.
B. Validation des livrables
Les projets nécessitent une coopération du Client pendant l'évolution. WoopWeb présentera des livrables intermédiaires (maquettes, prototypes, etc.) pour validation. Toute modification demandée après validation sera traitée comme un travail supplémentaire, soumis à un devis additionnel.
C. Délai d'exécution
WoopWeb s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour mener à bien les services commandés. Les délais convenus dans le devis seront respectés dans la mesure où le Client respecte ses propres obligations.
Garanties d'exécution – Sites web
- ✓ Fonctionnalité garantie sur les dernières versions des navigateurs courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- ✓ Design responsive et adaptation mobile
- ✓ Tout dysfonctionnement identifié dans le mois suivant la mise en ligne sera corrigé gratuitement
- ✓ Les mises à jour postérieures seront soumises à un nouveau devis ou un contrat de maintenance
- ✓ Mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées (HTTPS, protections).
Note : la sécurité totale ne peut être garantie. WoopWeb ne peut être tenu responsable d'intrusions non autorisées ou de contaminations malveillantes.
Obligations et responsabilités du Client
Le Client est tenu de collaborer étroitement avec WoopWeb. Il doit fournir toutes les informations nécessaires selon les délais établis pour permettre à WoopWeb de tenir ses propres délais.
Le Client demeure responsable des actions de ses intervenants et des contenus fournis. Le Client assume seul la responsabilité éditoriale de son site internet.
Si le Client ne remplit pas ses obligations, WoopWeb peut résilier le contrat.
Respect des échéances par le Client
Les tarifs des services de WoopWeb sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique.
Le Client s'engage à payer toutes les factures dans le délai de 30 jours d'émission de la facture.
Toute facture de WoopWeb est acceptée définitivement si elle n'est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
Tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement de pénalités de retard de 15%, plus les frais de recouvrement de 40 €.
Forfait de maintenance (optionnel)
WoopWeb propose un forfait de maintenance mensuel pour assurer une performance optimale et une mise à jour régulière. Les services incluent :
- • Détection et correction des failles de sécurité
- • Sauvegarde systématique via GIT
- • Surveillance continue de disponibilité
- • Alertes automatiques pour incidents critiques
- • Support via chef de projet dédié
Durée : mensuel avec renouvellement automatique. Résiliation avec 30 jours de préavis.
Hébergement
WoopWeb propose des solutions d'hébergement web assurées par des partenaires tiers sélectionnés pour leur fiabilité.
WoopWeb n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à l'hébergeur tiers. WoopWeb effectue des sauvegardes périodiques, mais recommande aux clients de maintenir leurs propres sauvegardes.
Données et confidentialité
Les données de toutes natures échangées par les Parties seront traitées comme confidentielles et conformément au RGPD.
La suppression des données personnelles pourra être demandée par email à contact@woopweb.com. WoopWeb s'engage à opérer cette suppression dans le délai d'un mois.
Le Client autorise WoopWeb à citer ses éléments (nom, logo) sur ses supports de communication à titre de référence.
Résiliation
Résiliation Client : Si le Client résilie sans manquement de WoopWeb, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du devis.
Résiliation WoopWeb : En cas de manquement du Client à ses obligations, WoopWeb peut résilier après mise en demeure de 15 jours. 40% du devis minimum reste dû.
Défaut de coopération : En cas de défaut de coopération avéré, 100% du devis est dû à WoopWeb.
Droit applicable et juridictions
Tout contrat soumis aux présentes CGV est régi par le droit belge.
En cas de différend, les Parties s'engagent à tenter de se concilier en organisant au moins deux réunions.
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Liège (Belgique).
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